J.O. 165 du 19 juillet 2006
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Arrêté du 7 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620530A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006 :
Le retrait de M. Terrier (Bernard, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Terrier, Anne-Marie Munoz et Jocelyne Labbe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Terrier, Anne-Marie Munoz et Jocelyne Labbe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne-Marie Munoz et Jocelyne Labbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».